Condition de prise en charge des ambulances Paoli à Belvès

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Sur prescription médicale, les transports sanitaires sont remboursables mais soumis à certaines conditions :

  • Hospitalisation
  • Sortie
  • Chirurgie Ambulatoire
  • Transport en rapport avec une ALD (Affection de longue durée)
  • Transport en rapport avec un Accident du Travail ou une Maladie Professionnelle.
  • Transport allongé nécessitant une surveillance continue

Si vous n'avez pas une prise en charge à 100% suite à un accident du travail ou une ADL seuls les transports ci-dessous seront remboursés sur la base de 65%, votre mutuelle prendra en charge le complément.

  • Hospitalisation
  • Sortie
  • Chirurgie ambulatoire
  • Transport allongé

 

CAS PARTICULIERS

La demande d'entente préalable :

Dans certain cas, pour être remboursé de vos frais de transport médicaux, il vous faudra l'accord préalable de votre caisse d'assurance maladie :

  • Transport longue distance (+ de 150 km à l'aller)
  • Transport en série

Pour cela votre médecin doit remplir une demande d'accord préalable que vous transmettrez au service de contrôle médical, à l'attention de « M. le Médecin conseil ».

 

Vos transports seront également pris en charge :

  • Si vous êtes convoqué par le service du contrôle médical de votre caisse d'Assurance Maladie, la commission régionale d'invalidité ou un expert médical (pour une expertise médicale de la Sécurité Sociale).
  • Si vous vous rendez à une consultation médicale d'appareillage ou chez un fournisseur d'appareillage (ex : un prothésiste).